Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Identification du vendeur
La plateforme « La Référence » (ci-après « le Service ») est éditée et exploitée par Pavel, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur » ou « nous »). En utilisant le Service, vous contractez directement avec Pavel.
Contact : support@lareference.app
2. Acceptation
En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
3. Description du service
La Référence est une plateforme indépendante d'avis vérifiés sur les formations en ligne francophones. Les utilisateurs peuvent consulter le catalogue, soumettre des avis adossés à une preuve d'achat, et accéder à des fonctionnalités premium via abonnement.
4. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir l'âge légal pour contracter.
5. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
- soumettre de faux avis, de fausses preuves d'achat ou des contenus diffamatoires ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, scraper, sonder ou injecter du code malveillant ;
- revendre, redistribuer ou faire de la rétro-ingénierie sur le Service.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa charte graphique, sa marque et l'ensemble de ses contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de Pavel. Une licence limitée, non-exclusive et non-transférable d'utilisation vous est accordée dans le cadre de votre abonnement. Les avis que vous soumettez restent les vôtres ; vous nous accordez une licence non-exclusive de les héberger, afficher et modérer pour faire fonctionner le Service.
7. Paiement et abonnements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les abonnements (Premium Apprenant 30 jours, Premium Apprenant 90 jours, Pro Organisme mensuel) sont facturés à l'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises le cas échéant. Une facture est envoyée par email après chaque paiement.
8. Niveau de service
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violation répétée ou grave de nos règles. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous écrivant à support@lareference.app : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de revenus, de données, de clientèle). Cette limitation ne s'applique pas aux cas de fraude, faute lourde ou dommages corporels lorsque la loi l'interdit.
11. Indemnisation
Vous nous indemnisez de toute réclamation de tiers résultant de votre contenu, d'un usage illégal du Service ou d'une violation des présentes conditions.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.