Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La plateforme « La Référence » (ci-après « le Service ») est éditée et exploitée par Pavel, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur » ou « nous »). En utilisant le Service ou en souscrivant à un abonnement, vous contractez directement avec Pavel.

Contact : support@lareference.app

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le Service.

3. Description du service

La Référence est une plateforme indépendante d'avis vérifiés sur les formations en ligne francophones. Les utilisateurs peuvent consulter le catalogue, soumettre des avis adossés à une preuve d'achat, et accéder à des fonctionnalités premium via abonnement payant.

4. Paiement — Paddle Merchant of Record

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle fournit l'ensemble des services relatifs au client et gère les retours.

Les conditions de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement automatique, de résiliation et de remboursement sont régies par les Buyer Terms de Paddle. Les abonnements (Premium Apprenant 30 jours, Premium Apprenant 90 jours, Pro Organisme mensuel) sont facturés à l'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Vendeur.

5. Prix et facturation

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Paddle calcule et collecte les taxes applicables selon votre pays de résidence. La facture émise par Paddle vous est envoyée par email après chaque paiement et reste accessible sur paddle.net.

6. Rétractation et remboursement

Consultez notre politique de remboursement. Les demandes de remboursement sont traitées par Paddle via paddle.net ou en contactant support@lareference.app.

7. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir l'âge légal pour contracter.

8. Usages interdits

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• soumettre de faux avis, de fausses preuves d'achat ou des contenus diffamatoires ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, scraper, sonder ou injecter du code malveillant ;
• revendre, redistribuer ou faire de la rétro-ingénierie sur le Service.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa charte graphique, sa marque et l'ensemble de ses contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de Pavel. Une licence limitée, non-exclusive et non-transférable d'utilisation vous est accordée dans le cadre de votre abonnement.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violation répétée ou grave de nos règles. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via Paddle (paddle.net) ou en nous contactant.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de fraude, faute lourde ou dommages corporels lorsque la loi l'interdit.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.