Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via La Référence est Pavel, entrepreneur individuel exploitant la plateforme La Référence. Contact : support@lareference.app.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe (haché), rôle (apprenant, organisme, admin).
• Profil organisme : nom de l'organisme, URL du site, informations sur les formations soumises.
• Avis : texte, notes par critère, preuve d'achat (facture, capture d'espace membre, certificat).
• Support et messages : contenu des échanges avec notre équipe.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, événements d'usage.
• Données de facturation : traitées directement par Paddle (voir section 5) ; nous ne stockons pas de numéro de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion de votre compte — exécution du contrat.
• Fourniture du Service, modération des avis, vérification des preuves d'achat — exécution du contrat et intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime.
• Amélioration du produit et analyses agrégées — intérêt légitime.
• Communication client (support, notifications de service) — exécution du contrat.
• Communication marketing — uniquement avec votre consentement (désabonnement possible à tout moment).
• Respect de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec :

• Paddle.com Market Limited, en tant que Merchant of Record, pour la vente, la facturation, les paiements, la conformité fiscale et la gestion des abonnements ;
• nos prestataires techniques (hébergement, base de données, authentification, email transactionnel, analytics) agissant en qualité de sous-traitants ;
• nos conseils (juridique, comptable) ;
• les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

5. Paiements

Les paiements sont traités par Paddle, qui est le Merchant of Record. Paddle collecte directement les données nécessaires au paiement (nom, adresse de facturation, moyen de paiement, pays) et les traite conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur paddle.com. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire.

6. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter vos données en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte.
• Avis publiés : conservés tant qu'ils sont en ligne pour préserver l'intégrité de la plateforme ; les preuves d'achat sont conservées le temps nécessaire à la modération et aux contrôles éventuels.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale (jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables).
• Journaux techniques : conservés jusqu'à 12 mois.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à support@lareference.app. Nous répondons sous un mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (HTTPS), chiffrement au repos sur nos bases, contrôle d'accès, cloisonnement des environnements, surveillance des accès, et politique de mots de passe.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité). Nous pouvons également utiliser des cookies de mesure d'audience agrégée. Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification significative vous sera notifiée par email ou via le Service.